Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 06 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
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                        Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
                    
En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
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                    Vous recevez une lettre simple (lettre 48). Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR. info À savoir En cas d'infraction constatée par radar ou vidéo-verbalisation, la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. L'adresse doit être mise à jour dans le délai d'1 mois en cas de déménagement. 
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                    Vous recevez une lettre simple. Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants : - Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points
 
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                    Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI). Votre permis de conduire n'est plus valide. Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre. Où s’adresser ?Permis de conduire : lettre 48 SI   
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                        Code de la route : articles L225-1 à L225-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire 
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                        Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Information du retrait de points (article R223-3) 
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                        Code de la route : articles R225-1 à R225-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire 
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Questions ? Réponses !
- Comment faire une réclamation ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelles sont les règles du retrait de permis ?
- Qui a accès à votre solde de points ?
- Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Et aussi
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                                    Permis de conduire
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Infractions routières
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Récupération des points : comment ça marche ?
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Barème des points retirés par infraction
                                
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                                    Stage de sensibilisation à la sécurité routière
                                
                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                            Le permis à points
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                         Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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