Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (pdf - 2.1 KB)
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps (pdf - 1.1 MB)
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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                        Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
                                                
                        
                        
                                            
                                            Informations sur le droit de la famille 
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
Et aussi
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                                    Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
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                                    Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
 
                         Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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