Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                        Code civil : articles 34 à 54
                                                
                        
                        
                                            
                                            Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37) 
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                        Code civil : articles 63 à 76
                                                
                        
                        
                                            
                                            Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76) 
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                        Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
                                                
                        
                        
                                            
                                            Les témoins (points 92, 362-1 et 362-1) 
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                        Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d'un mariage
                                                
                        
                        
                                            
                                            Présence de témoins 
 
                         Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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